Calculateur combiné d'avantage particulier et de contribution particulière | Simulez la part concrète lors du partage successoral
Indiquez la valeur totale du patrimoine successoral ainsi que le montant de l'avantage particulier et de la contribution particulière de chaque héritier, et calculez instantanément le patrimoine fictif, la part légale et la part concrète en tenant compte à la fois des articles 903 et 904-2 du Code civil japonais. Un simulateur gratuit.
Dans un partage successoral réel, il est fréquent qu'un héritier ayant reçu des donations entre vifs (avantage particulier) et un héritier ayant contribué au maintien ou à l'accroissement du patrimoine du défunt (contribution particulière) soient tous deux en jeu en même temps. Cet outil calcule un seul « patrimoine fictif » reflétant à la fois le rapport des avantages particuliers (article 903 du Code civil, ajouté au patrimoine) et la déduction de la contribution particulière (article 904-2 du Code civil, déduite du patrimoine), et estime la part concrète de chaque héritier. Si un seul de ces cas de figure s'applique à votre situation, il est plus simple d'utiliser séparément le calculateur de rapport des avantages particuliers ou le calculateur de contribution particulière.
Simulation à partir du patrimoine successoral, de la composition des héritiers, des avantages particuliers et des montants de contribution
Astuces
- Si seul l'avantage particulier ou seule la contribution particulière s'applique à votre situation, les calculateurs dédiés (rapport des avantages particuliers, contribution particulière) sont plus simples à utiliser grâce à des champs de saisie réduits.
- En pratique, l'approche courante consiste à réintégrer d'abord l'avantage particulier au patrimoine, puis à déduire la contribution particulière, pour obtenir le « patrimoine fictif ». Cet outil calcule automatiquement dans cet ordre.
- Un ascendant (père, mère, etc.) n'hérite pas s'il y a au moins un enfant vivant ou ayant un héritier par représentation. Si une ligne d'ascendant est ajoutée dans cette situation, elle est automatiquement exclue du calcul.
- Une contribution particulière ne peut pas dépasser la valeur du patrimoine (après réintégration des avantages particuliers) (article 904-2, alinéa 3, du Code civil). Cet outil affiche un avertissement le cas échéant, mais en pratique, le montant de la contribution doit être revu.
- Si un parent non héritier, comme le conjoint d'un enfant, a contribué par des soins infirmiers, cela relève de la « contribution particulière pour soins » (article 1050 du Code civil), et non de la contribution particulière. Veillez à ne pas confondre les deux notions.
Questions fréquentes
Anecdote — Quand l'avantage particulier et la contribution particulière se posent « en même temps »
L'avantage particulier (article 903 du Code civil) et la contribution particulière (article 904-2 du Code civil) sont tous deux des systèmes d'ajustement visant l'équité du partage successoral, mais leurs directions sont exactement opposées. L'avantage particulier est un ajustement d'ajout visant à « réduire la part de celui qui a déjà reçu trop », tandis que la contribution particulière est un ajustement de déduction visant à « augmenter la part de celui qui a beaucoup contribué ».
Dans une succession réelle, il n'est pas rare que ces deux questions se posent simultanément. Par exemple, le fils aîné a pu aider gratuitement dans l'entreprise familiale et contribuer au maintien du patrimoine, tandis que le fils cadet a reçu une donation importante entre vifs comme fonds pour acheter un logement. Dans cette situation, on ne peut obtenir une part concrète équitable qu'en tenant compte à la fois de la contribution particulière du fils aîné et de l'avantage particulier du fils cadet.
En pratique courante, on réintègre d'abord l'avantage particulier au patrimoine, puis on déduit la contribution particulière pour obtenir un « patrimoine fictif », à partir duquel on calcule la part légale de chaque héritier, puis on soustrait l'avantage particulier propre à chacun et on réintègre sa propre contribution particulière. Cet ordre de calcul n'est toutefois pas l'unique méthode établie, et les facteurs pris en compte par les tribunaux familiaux peuvent varier selon les affaires.
Un partage successoral impliquant à la fois un avantage particulier et une contribution particulière constitue également un cas typique où les revendications des héritiers ont tendance à s'opposer. Une simulation intégrée comme celle-ci est surtout utile comme point de départ approximatif pour la discussion, et non comme réponse définitive.