Calculateur de contribution particulière (Kiyo-bun) | Simulez votre part concrète de succession
Indiquez la valeur totale du patrimoine successoral et le montant de la contribution particulière de chaque héritier (travail dans l'entreprise familiale, soins, etc.) pour calculer instantanément le patrimoine fictif, la part légale et la part concrète selon l'article 904-2 du Code civil japonais.
Lorsqu'un cohéritier a apporté une contribution particulière au maintien ou à l'accroissement du patrimoine du défunt — par un travail non rémunéré dans l'entreprise familiale, des apports financiers ou des soins infirmiers —, le partage successoral japonais exige de déduire d'abord ce montant du patrimoine pour obtenir un « patrimoine fictif », puis l'héritier ayant contribué ajoute ce montant à sa part légale pour obtenir sa part concrète (article 904-2 du Code civil). Il suffit d'indiquer la valeur totale du patrimoine ainsi que le lien de parenté et le montant de la contribution de chaque héritier pour que cet outil calcule automatiquement le patrimoine fictif, la part légale et la part concrète. Il s'agit d'un système distinct de la « contribution particulière pour soins » (article 1050 du Code civil) que peuvent réclamer des parents non héritiers, comme le conjoint d'un enfant ; si c'est votre cas, utilisez plutôt le simulateur de droits de succession pour la contribution particulière pour soins.
Simulation à partir du patrimoine successoral, de la composition des héritiers et des montants de contribution
Astuces
- Une « contribution particulière » comprend généralement le travail non rémunéré dans l'entreprise familiale, les apports financiers au défunt (par exemple la prise en charge de frais médicaux), les soins infirmiers et la gestion du patrimoine. La simple cohabitation ou l'aide relevant d'un devoir d'entretien n'entre généralement pas dans cette catégorie.
- Si les héritiers ne parviennent pas à s'accorder sur le montant de la contribution, chacun peut demander au tribunal familial une médiation ou une décision pour déterminer la contribution particulière.
- Un ascendant (père, mère, etc.) n'hérite pas s'il y a au moins un enfant vivant ou ayant un héritier par représentation. Si une ligne d'ascendant est ajoutée dans cette situation, elle est automatiquement exclue du calcul.
- Une contribution particulière ne peut pas dépasser la valeur du patrimoine (article 904-2, alinéa 3, du Code civil). Cet outil affiche un avertissement le cas échéant, mais en pratique, le montant de la contribution doit être revu.
- Si un parent non héritier, comme le conjoint d'un enfant, a contribué par des soins infirmiers, cela relève de la « contribution particulière pour soins » (article 1050 du Code civil), et non de la contribution particulière. Veillez à ne pas confondre les deux notions.
Questions fréquentes
Anecdote — Pourquoi la contribution particulière est-elle déduite par anticipation
Le système de la contribution particulière est né d'une préoccupation simple : si un héritier a apporté une contribution particulière au maintien ou à l'accroissement du patrimoine du défunt, partager le reste de la succession à parts égales sans tenir compte de cette contribution serait injuste. Par exemple, un enfant ayant aidé sans rémunération dans l'entreprise familiale pendant des années, comparé à un frère ou une sœur parti et n'ayant jamais aidé, se retrouvant tous deux avec exactement le même héritage, ne correspond pas au sens commun de l'équité.
Le calcul consiste d'abord à déduire la contribution particulière du patrimoine pour créer un « patrimoine fictif », à partir duquel la part d'origine de chaque héritier est calculée selon les parts légales. L'héritier ayant contribué ajoute ensuite le montant déduit à sa part d'origine. Contrairement au rapport des avantages particuliers, qui ajoute un montant au patrimoine avant le partage, la contribution particulière fonctionne en mettant d'abord un montant de côté à partir du patrimoine.
La réforme du droit des successions japonais de 2019 a introduit un nouveau droit de créance, la « contribution particulière pour soins », afin de corriger une lacune : un parent non héritier — typiquement le conjoint d'un enfant ayant prodigué des soins infirmiers — ne pouvait pas réclamer une contribution particulière simplement parce qu'il n'était pas héritier. La contribution particulière ajuste la part propre d'un héritier, tandis que la contribution particulière pour soins est un système distinct permettant à un non-héritier de réclamer de l'argent aux héritiers.
Les litiges relatifs à la contribution particulière sont souvent difficiles à résoudre, car il est délicat d'attribuer une valeur marchande à des années de travail non rémunéré dans une entreprise, et les décisions des tribunaux familiaux quant au montant peuvent varier considérablement. Une simulation simplifiée comme celle-ci est surtout utile comme point de départ approximatif pour la discussion, et non comme réponse définitive.