Simulateur d'Abattement Mineur et Handicap sur les Droits de Succession | Estimer le Montant de l'Abattement et de l'Impôt Dû
Indiquez la valeur totale de la succession, la composition des héritiers légaux et l'âge de l'héritier concerné pour estimer l'abattement mineur (100 000 yens x (18 ans - âge)) et l'abattement handicap (100 000 yens, ou 200 000 yens pour handicap sévère, x (85 ans - âge)) applicables aux droits de succession japonais, ainsi que l'impôt dû une fois ces abattements appliqués. Simulateur gratuit.
Lorsqu'un mineur ou une personne en situation de handicap figure parmi les héritiers, cet héritier bénéficie d'un abattement fiscal déductible du montant calculé de ses droits de succession (la part du total des droits de succession qui lui revient selon sa part légale). Si l'abattement dépasse ce montant, la différence peut être déduite de l'impôt dû par le débiteur d'obligation alimentaire de cet héritier (dans la pratique, il s'agit le plus souvent d'un autre héritier).
Montants de l'abattement mineur et de l'abattement handicap
| Abattement mineur | 100 000 yens x (18 ans − âge à l'ouverture de la succession) ※applicable aux successions ouvertes à partir du 1er avril 2022 |
|---|---|
| Abattement handicap (handicap général) | 100 000 yens x (85 ans − âge à l'ouverture de la succession) |
| Abattement handicap (handicap sévère) | 200 000 yens x (85 ans − âge à l'ouverture de la succession) |
| Si l'abattement n'est pas entièrement utilisé | La différence peut être déduite de l'impôt du débiteur d'obligation alimentaire de l'héritier concerné (loi sur les droits de succession, articles 19-3 et 19-4) |
L'âge utilisé pour calculer l'abattement est l'âge révolu au moment de l'ouverture de la succession (date du décès du défunt). Consultez un fiscaliste ou le bureau des impôts pour connaître les conditions d'application exactes et le montant précis de l'abattement.
Simuler à partir de la succession, de la composition des héritiers et de l'âge de l'héritier concerné
Astuces
- L'abattement mineur correspond au nombre d'années restant jusqu'à 18 ans, multiplié par 100 000 yens. Toute fraction d'année inférieure à un an est arrondie au supérieur (par exemple, à 17 ans et 3 mois, on compte une année complète).
- L'abattement handicap concerne les héritiers dont le degré de handicap est reconnu, par exemple via une carte d'invalidité physique ou un certificat de réadaptation. Comme le montant de l'abattement double en cas de handicap sévère, vérifier au préalable le niveau reconnu sur la carte permet d'affiner la précision de la simulation.
- L'abattement mineur et l'abattement handicap peuvent tous deux s'appliquer au même héritier si les conditions sont remplies (par exemple, un enfant de 15 ans en situation de handicap peut cumuler les deux abattements).
- Pour déduire la part non utilisée de l'abattement de l'impôt d'un débiteur d'obligation alimentaire, celui-ci doit également être héritier dans la même succession.
Questions fréquentes
Anecdote — Pourquoi la formule « 100 000 yens x nombre d'années » ?
L'abattement mineur et l'abattement handicap sont tous deux conçus de façon à ce que leur montant dépende du « nombre d'années restant avant que l'héritier n'atteigne la majorité ou un âge avancé ». Ce mécanisme part du principe qu'un mineur ou une personne en situation de handicap aura besoin, à l'avenir, de subvenir à ses frais de subsistance, d'éducation ou de soins, et vise à prélever ce montant sur la succession pour l'y préparer. Plus le nombre d'années restant est élevé (c'est-à-dire plus l'héritier est jeune au moment de l'ouverture de la succession), plus l'abattement est important, ce qui reflète directement cette logique de « besoins futurs ».
L'âge de référence de 85 ans retenu pour l'abattement handicap est considéré comme fondé sur l'espérance de vie moyenne. La différence du double entre handicap général et handicap sévère traduit elle aussi l'idée que les besoins financiers varient selon le degré de dépendance et les contraintes de la vie quotidienne.
Le mécanisme permettant de déduire la part non utilisée de l'impôt d'un débiteur d'obligation alimentaire constitue une mesure de secours : même lorsque l'impôt dû par le mineur ou la personne en situation de handicap est faible (ou que celui-ci hérite de peu de biens), l'objectif du dispositif — garantir sa subsistance future — reste ainsi effectivement assuré. Ce recours n'est toutefois possible que si le débiteur d'obligation alimentaire est lui-même héritier de la même succession, ce qui rend cette considération importante au moment du partage des biens.